Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, DORS/2003-2

Ce règlement régit les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. Il a pour objet : a) de réduire les émissions d’hydrocarbures, de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote, de formaldéhyde et de particules provenant des véhicules routiers et de leurs moteurs en établissant des limites d’émissions pour ces substances; b) de réduire les émissions des substances toxiques 1,3-butadiène, acétaldéhyde, acroléine, et benzène en établissant des limites d’émissions pour les hydrocarbures provenant des véhicules routiers et de leurs moteurs; c) d’établir des normes d’émissions et des méthodes d’essai applicables aux véhicules routiers et à leurs moteurs qui soient compatibles avec celles de l’EPA.