Enregistrements visés à la Partie II.2 de la Loi — Impression, Règlement de l’Ontario 349/12

Le règlement s'inscrit dans le cadre du Registre environnemental des activités et des secteurs qui permet aux entreprises, reconnues comme contribuant au rejet de contaminants dans l'environnement, d'enregistrer certaines activités auprès du Ministère.