Arrêté 22-2010 de la Région de Peel – Modification 25 au plan directeur régional

Cet arrêté modifie le plan directeur de la Région de Peel pour exiger des études d'impact sur la santé dans le cadre d'une demande d'aménagement complète, et prévoit l'élaboration d'indicateurs de santé publique afin d'analyser l'efficacité des politiques du plan directeur, pour mieux fonder d'éventuels rajustements aux politiques.