Règlement de 1990 de l’Ontario sur la sécurité liée à l’utilisation des rayons X, RRO 1990, Reg 861

Le paragraphe 10(1) exige que la dose équivalente reçue ou pouvant être reçue par un travailleur doit être la plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre et, dans tous les cas, a) un opérateur de machine à rayons X ne doit pas recevoir une dose équivalente dépassant les limites annuelles établies à la colonne 3 de l'annexe; b) un travailleur qui n'est pas un opérateur de machine à rayons X ne doit pas recevoir une dose équivalente dépassant les limites annuelles établies à la colonne 4 de l'annexe. Le paragraphe 10(2) exige que, nonobstant le paragraphe (1), un employeur doit prendre toutes les mesures de précaution raisonnables dans les circonstances pour veiller à ce que la dose équivalente moyenne reçue par une opératrice de machine à rayons X enceinte par l'abdomen ne dépasse pas 5 millisieverts durant la grossesse. L'article 11 stipule que les mesures et procédures suivantes doivent être mises en place dans un lieu de travail où une source de rayons X est utilisée : 1) des panneaux de mise en garde ou des dispositifs d'avertissement soulignant la présence de rayons X doivent être affichés ou installés dans un endroit bien en vue, 2) toute source de rayons X capable de produire un taux de kerma dans l'air supérieur à 5 micrograys l'heure à tout point accessible doit être étiquetée comme telle à son panneau de commande, 3) lorsque le kerma de l'air d'une zone peut dépasser 100 micrograys à n'importe quelle heure, l'accès à cette zone doit être contrôlé par i) un verrou ou un système de verrouillage si la source de rayons X est une de celles assujetties au paragraphe 6(1) ou est décrite au paragraphe 6(2), ii) une barrière et un panneau de mise en garde contre les rayons X si la source est portable ou mobile et sert à cette fin. Le paragraphe 12(1) exige qu'un employeur fournisse à chaque opérateur de machine à rayons X un dosimètre personnel approprié qui lui donnera une mesure précise de la dose équivalente qu'il a reçue. Le paragraphe 12(2) stipule qu'un opérateur de machine à rayons X doit se servir du dosimètre personnel selon les directives de l'employeur. Le paragraphe 12(3) exige qu'un employeur s'assure que le dosimètre personnel fourni à l'opérateur de machine à rayons X est correctement lu pour indiquer la mesure de la dose équivalente reçue par l'opérateur et doit fournir à ce dernier le bilan de son exposition au rayonnement.