Toronto Municipal Code Chapter 415 – Development of Land

Lieu : Toronto, Ontario

Facteur de risque : Cadre bâti, Activité physique

Intervention en matière de politique : Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité

État de la politique : Actif

Type de politique : Règlement

Champ d’application : Municipal/Régional

Année de dernière modification : 2018

Année d’adoption : 2000

Année d’abrogation :