ABROGÉ Règlement sur les politiques provinciales d’occupation des sols, Règl du Man 184/94

Lieu : Manitoba
Facteur de risque : Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique :
Contexte : Parcs et terres de la Couronne
État de la politique : Inactif
Type de politique : Réglementation
Champ d’application : Provincial/Territorial
Année de dernière modification :
Année d’adoption : 1994
Année d’abrogation :

Cette réglementation fait la promotion du développement durable et oriente les pouvoirs provinciaux et locaux qui rédigent et révisent des plans d'occupation des sols ainsi que les projets ayant des répercussions sur l'environnement.

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