ABROGÉ Code de prévention des incendies, Règlement de l’Ontario 388/97

Lieu : Ontario

Facteur de risque : Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant

Intervention en matière de politique : Rayonnement UV artificiel, Soudage, Rayonnement UV/ionisant

Contexte : À l'échelle de la population/de la collectivité

État de la politique : Inactif

Type de politique : Code

Champ d’application : Provincial/Territorial

Année de dernière modification :

Année d’adoption : 1997

Année d’abrogation :