ABROGÉ Règlement municipal 90-90 de la région de Peel – règlement municipal visant à réglementer le rejet de matières dans les réseaux d’égouts sanitaires et d’égouts pluviaux

Ce règlement municipal réglementait les substances qui pouvaient être rejetées dans les égouts sanitaires et pluviaux. Les substances visées par les limites établies par ce règlement municipal comprennent les suivantes : arsenic, cadmium, cobalt, essence, plomb, nickel, biphényles polychlorés (BPC), pesticides, et matières radioactives.