Règlement municipal 53-2010 de la région de Peel – règlement municipal sur les eaux usées

Ce règlement municipal interdit le rejet des substances suivantes (entre autres) dans les égouts sanitaires et unitaires : biphényles polychlorés (BPC), pesticides, déchets radioactifs, déchets très toxiques, et déchets chimiques dangereux. Il établit des limites concernant le rejet des substances suivantes : arsenic, cadmium, cobalt, chloroforme, benzène, éthylbenzène, tétrachlorure d'éthylène, trichlorure d'éthylène, styrène, nickel, et plomb.