Règlement municipal 33-2002 de la région de Peel – règlement municipal sur la collecte des déchets

Ce règlement municipal, qui réglemente la collecte des ordures et des déchets, abroge trois autres règlements municipaux concernant la collecte des déchets en vue de refondre toutes les modifications dont ils ont fait l'objet. Il interdit la collecte des déchets non conformes (p. ex. l'amiante et le formaldéhyde) et des déchets dangereux (p. ex. les pesticides, les déchets contenant des biphényles polychlorés [BPC], les déchets radioactifs, et autres substances chimiques toxiques).