Règlement municipal 91-2007 de la région de Peel – règlement municipal sur la collecte des déchets

Ce règlement municipal régit la collecte des déchets dans la région de Peel. Il interdit aux résidants de la région de mettre des déchets non conformes et dangereux parmi les déchets visés par la collecte. Les déchets non conformes comprennent les déchets résultant de travaux de construction, de démolition, ou de rénovation (p. ex. l'amiante et le formaldéhyde). Les déchets dangereux comprennent les pesticides, les batteries, et autres déchets toxiques.