ABROGÉ Règlement municipal 20-2001 de la région de Peel – règlement municipal sur la collecte des déchets

Ce règlement municipal réglemente la collecte des déchets. Il ne permet pas la collecte des déchets dangereux (p. ex. les déchets radioactifs, les déchets contenant des biphényles polychlorés [BPC], et les batteries) ni celle des déchets non conformes.