Règlement municipal 90-75 de Brampton (région de Peel) – règlement municipal sur les eaux usées

Ce règlement municipal régit le rejet d'eaux usées dans le réseau d'égouts pluvial. Il interdit le rejet des matières suivantes  trichlorure d'éthylène, formaldéhyde, et matières radioactives. Ce règlement municipal impose des limites quant à la quantité des substances suivantes pouvant être rejetée : cadmium, et nickel.