Règlement municipal 575-2002 de Toronto – Visant à adopter le nouveau chapitre 841 (collecte des déchets, propriétés commerciales) du code municipal de la ville de Toronto

Ce règlement municipal régit la manutention et la collecte des ordures et d'autres déchets provenant de propriétés commerciales. Il énumère les déchets interdits, dont les suivants : déchets chimiques dangereux, biphényles polychlorés (BPC), déchets radioactifs, boules antimites, agents fongicides, carburants, batteries, amiante, urée-formaldéhyde, et autres déchets dangereux.