Règlement 281/1998 de l’Alberta sur l’exonération d’impôts fonciers pour les organismes communautaires, Alta Reg 281/1998

Le présent règlement permet aux organismes sans but lucratif de demander une exonération d'impôts fonciers si leur installation satisfait à certains critères, dont les suivants : installation utilisée à des fins sportives ou récréatives dans la mesure où cette installation ne sert pas à l'exploitation d'une franchise de sport professionnel.