Règlement municipal 568-2000 de Toronto – Visant à faire en sorte que les terrains soient maintenus dans un état propre et exempt de déchets

Ce règlement municipal interdit de jeter des déchets et des débris (y compris des déchets industriels et chimiques) sur les terrains municipaux ou privés. Il exige en outre que le propriétaire de tout terrain sur lequel des déchets ont été déposés nettoie immédiatement celui-ci et élimine les déchets en question.