Bronzage commercial : règlements locaux sur l’utilisation ou la vente d’unités de bronzage commerciales

Découvrez comment les gouvernements locaux peuvent limiter l’utilisation des unités de bronzage artificiel

Dans cette ressource sur les politiques en matière de rayonnements UV

Réglementation de l’utilisation et/ou de la vente d’unités de bronzage commerciales

Enjeu

Restreindre ou interdire l’utilisation des unités de bronzage commerciales1

Mesure

Interdire l’utilisation ou la vente d’unités de bronzage commerciales1,2

Restreindre l’utilisation des unités de bronzage commerciales par des mineurs en imposant des restrictions d’âge, un accompagnement parental, le consentement des parents et l’évaluation du type de peau de l’usager1

Degré d’adoption des politiques*

FAIBLE

Mesures actuellement en place au Canada

Aucune municipalité dans le répertoire** n’a adopté de politique interdisant l’utilisation ou la vente d’unités de bronzage commerciales à l’ensemble de la population. L’adoption de mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques liées à la restriction de l’utilisation des unités de bronzage commerciales par des mineurs au niveau local est également faible. La législation a été adoptée par toutes les provinces et un territoire (T.N.-O.) et elle interdit l’utilisation des unités de bronzage commerciales par des mineurs.

Cependant, avant l’adoption de lois provinciales sur les lits de bronzage, le District régional de la capitale, la municipalité régionale de Peel et Oakville ont adopté des politiques interdisant l’utilisation des lits de bronzage par les mineurs (< 18 ans). Le District régional de la capitale et la municipalité régionale de Peel exigent que les clients de moins de 25 ans présentent une preuve d’identité avant d’utiliser les appareils de bronzage. En outre, les deux collectivités publiques imposent l’utilisation de lunettes de protection lors du bronzage et interdisent l’accès non supervisé aux lits de bronzage.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques.

** Le Répertoire des politiques de prévention recueille des renseignements sur 31 municipalités canadiennes (les 18 plus grandes municipalités au Canada et au moins une ou deux des plus grandes municipalités dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires).


Références

1 Boniol, M., et coll. (2012). Cutaneous melanoma attributable to sunbed use: systematic review and meta-analysis. BMJ, 345, e4757. doi: 10.1136/bmj.e4757.

2 Department of Health. (2012). Skin Cancer Prevention Framework 2013-2017. Victoria, Australie. Disponible à l’adresse : https://www2.health.vic.gov.au/about/publications/policiesandguidelines/Skin-Cancer-Prevention-Framework-2013-2017.