Bronzage commercial : règlements provinciaux et territoriaux sur l’utilisation ou la vente d’unités de bronzage commerciales

Découvrez comment les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent limiter l’utilisation des unités de bronzage artificiel.

Dans cette ressource sur les politiques en matière de rayonnements UV

Interdire l’utilisation ou la vente d’unités de bronzage commerciales

Enjeu

Restreindre ou interdire l’utilisation d’unités de bronzage commerciales1

Mesure

Interdire l’utilisation ou la vente d’unités de bronzage commerciales1,2

Restreindre l’utilisation des unités de bronzage commerciales par des mineurs en imposant des restrictions d’âge, un accompagnement parental, le consentement des parents et l’évaluation du type de peau de l’usager1

Degré d’adoption des politiques*

FAIBLE

Mesures actuellement en place au Canada

Aucun territoire ni aucune province n’a interdit l’utilisation ou la vente d’appareils de bronzage commerciaux pour la population générale. Cependant, toutes les provinces et un territoire ont adopté une loi qui interdit l’utilisation d’unités de bronzage commerciales par des mineurs. Les âges de restriction varient selon les provinces et les territoires; Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et les Territoires du Nord-Ouest en interdisent l’utilisation par les jeunes de moins de 19 ans tandis que l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique le font pour les jeunes de moins de 18 ans.

Le Manitoba permet aux mineurs d’utiliser les appareils de bronzage lorsqu’une prescription médicale est fournie et qu’ils sont accompagnés d’un parent. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique permettent également aux mineurs d’utiliser les appareils de bronzage lorsqu’une ordonnance médicale est fournie, mais aucun accompagnement parental n’est obligatoire.

Des lunettes de protection sont obligatoires pour tous les utilisateurs de lit de bronzage en vertu du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations, à l’échelle fédérale.

En outre, les Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers d’appareils de bronzage à l’échelle fédérale recommandent que l’utilisation des appareils de bronzage par les mineurs soit restreinte, et exigent que les étiquettes de mise en garde incluent une déclaration indiquant que les lits de bronzage ne sont pas recommandés pour une utilisation par des personnes âgées de moins de 18 ans. Ils recommandent également que les opérateurs d’appareils de bronzage s’assurent de la capacité à bronzer des utilisateurs par l’intermédiaire d’une évaluation de leur type de peau afin de minimiser les effets nocifs sur la santé. Cependant, ces mesures sont volontaires.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques.


Références

1 Boniol, M., et coll. (2012). Cutaneous melanoma attributable to sunbed use: systematic review and meta-analysis. BMJ, 345, e4757. doi: 10.1136/bmj.e4757.

2 Department of Health. (2012). Skin Cancer Prevention Framework 2013-2017. Victoria, Australie. Disponible à l’adresse : https://www2.health.vic.gov.au/about/publications/policiesandguidelines/Skin-Cancer-Prevention-Framework-2013-2017.