Prix des aliments : taxes locales, provinciales et territoriales sur les aliments sains

Découvrez comment les gouvernements locaux, provinciaux et territoriaux peuvent promouvoir une alimentation saine en réduisant au minimum les taxes sur les aliments sains

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alimentation saine

Réduire au minimum les taxes sur les aliments sains

Enjeu

Prix des aliments

Mesure

Réduire au minimum les taxes sur les aliments sains1,2,3,4

  • Les taxes sur les aliments sains sont réduites au minimum afin d’encourager des choix alimentaires sains1,2,3,4

Degré d’adoption des politiques*

Provinces et territoires : ÉLEVÉ
31 municipalités canadiennes : ** ÉLEVÉ

Mesures actuellement en place au Canada

Provinces, territoires et 31 municipalités canadiennes**

Le taux d’adoption de mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques liées à la minimisation des taxes sur les aliments sains dans l’ensemble des provinces, des territoires et des municipalités est élevé, étant donné que la Loi sur la taxe d’accise5 fédérale exempte les produits alimentaires de base des taxes. Certaines catégories de produits alimentaires, comme les boissons gazeuses, les bonbons et confiseries ainsi que les produits de grignotage, sont soumises à des taxes.

En outre, en Ontario, les aliments préparés vendus pour un coût total inférieur à 4 dollars sont exonérés de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH). Cependant, il n’est pas exigé que ces aliments préparés soient sains.

Mesures envisageables

Les politiques fiscales pourraient être renforcées en instaurant des taxes sur les aliments malsains ou en supprimant les taxes sur les aliments préparés sains6.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques.

** Le Répertoire des politiques de prévention recueille des renseignements sur 31 municipalités canadiennes (les 18 plus grandes municipalités au Canada et au moins une ou deux des plus grandes municipalités dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires).


Références

1 Vanderlee, L., Goorang, S., Karbasy, K., Schermel, A. et L’Abbe, M. (2017). Creating healthier food environments in Canada: Current policies and priority actions – Summary report. Toronto, Ontario : Université de Toronto.

2 Fonds mondial de recherche contre le cancer. NOURISHING policy framework. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/int/policy/nourishing/our-policy-framework-promote-healthy-diets-reduce-obesity.

Fonds mondial de recherche contre le cancer. (2009). Policy recommendations. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/dietandcancer/cancer-prevention-recommendations.

Organisation mondiale de la Santé. (2013). Global action plan for the prevention and control of non-communicable diseases. Disponible à l’adresse : https://www.who.int/nmh/events/ncd_action_plan/en/.

5 Gouvernement du Canada. (2007). Produits alimentaires de base. Disponible à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/4-3/produits-alimentaires-base.html.

Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (APCCP). (2018). Alberta’s Nutrition Report Card on Healthy Food Environments for Children and Youth. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/evidence/albertas-nutrition-report-card/.