Prix des aliments : taxes locales, provinciales et territoriales sur les aliments malsains

Découvrez comment les gouvernements locaux, provinciaux et territoriaux peuvent promouvoir une alimentation saine en augmentant les taxes sur les aliments malsains

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alimentation saine

Augmenter les taxes sur les aliments malsains

Enjeu

Prix des aliments

Mesure

Augmenter les taxes sur les aliments malsains1,2,3,4

  • Des taxes sur les aliments malsains sont en place et augmentent d’au moins 10 % les prix de détail de ces aliments afin de décourager les choix alimentaires malsains1.
  • Les taxes sur les aliments malsains sont réinvesties pour améliorer la santé de la population1.

Degré d’adoption des politiques*

Provinces et territoires : FAIBLE
31 municipalités canadiennes : ** FAIBLE

Mesures actuellement en place au Canada

Provinces et territoires

Bien que la Loi sur la taxe d’accise5 fédérale applique une taxe de vente fédérale, harmonisée et/ou provinciale/territoriale sur certains aliments malsains, comme les boissons gazeuses, les boissons aux fruits contenant moins de 25 % de jus de fruits naturels, les bonbons, les croustilles, les aliments transformés et emballés, etc. Les catégories et définitions d’aliments malsains devraient être élargies et les taxes pourraient être augmentées afin de réduire la consommation de ces produits.

En outre, en Ontario, les aliments préparés vendus pour un coût total inférieur à 4 dollars sont exonérés de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH). Cependant, il n’est pas exigé que ces aliments préparés soient sains.

31 municipalités**

Aucune des 31 municipalités locales dans le répertoire n’a mis en œuvre de taxes sur les aliments liées à la santé.

Mesures envisageables

Les politiques fiscales pourraient être renforcées en instaurant des taxes sur les aliments malsains ou en supprimant les taxes sur les aliments préparés sains6 :

  • Les boissons aux fruits contenant moins de 25 % de jus de fruits naturels sont soumises à des taxes à l’échelle provinciale/territoriale. Cette mesure pourrait être renforcée en exigeant que tous les jus soient taxés, et ce, à un taux plus élevé.
  • Les taxes au point de vente sur les boissons sucrées sont une autre occasion de promouvoir une alimentation plus saine6. Souvent, cette mesure est associée à une réattribution de ces recettes fiscales à la promotion de la santé publique1. Bien que ce type de politique soit plus susceptible d’être observé à d’autres niveaux, les municipalités pourraient aussi mettre en œuvre des taxes similaires à l’échelle locale (p. ex. taxe sur les boissons sucrées de la ville de New York)6.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques.

** Le Répertoire des politiques de prévention recueille des renseignements sur 31 municipalités canadiennes (les 18 plus grandes municipalités au Canada et au moins une ou deux des plus grandes municipalités dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires).


Références

1 Vanderlee, L., Goorang, S., Karbasy, K., Schermel, A. et L’Abbe, M. (2017). Creating healthier food environments in Canada: Current policies and priority actions – Summary report. Toronto, Ontario : Université de Toronto.

2 Fonds mondial de recherche contre le cancer. NOURISHING policy framework. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/int/policy/nourishing/our-policy-framework-promote-healthy-diets-reduce-obesity.

Fonds mondial de recherche contre le cancer. (2009). Policy recommendations. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/dietandcancer/cancer-prevention-recommendations.

Organisation mondiale de la Santé. (2013). Global action plan for the prevention and control of non-communicable diseases. Disponible à l’adresse : https://www.who.int/nmh/events/ncd_action_plan/en/.

Gouvernement du Canada. (2007). Produits alimentaires de base. Disponible à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/4-3/produits-alimentaires-base.html.

Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (APCCP). (2018). Alberta’s Nutrition Report Card on Healthy Food Environments for Children and Youth. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/evidence/albertas-nutrition-report-card/.