Promotion de denrées alimentaires : réglementation locale, provinciale et territoriale des publicités sur les aliments destinées aux enfants par l’intermédiaire de médias autres que ceux de diffusion

Découvrez comment les gouvernements locaux, provinciaux et territoriaux peuvent promouvoir une alimentation saine en réglementant le marketing alimentaire par l’intermédiaire de médias autres que ceux de diffusion

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alimentation saine

Promotion destinée aux enfants par l’intermédiaire de médias autres que ceux de diffusion

Enjeu

Promotion de denrées alimentaires

Mesure

Promotion destinée aux enfants par l’intermédiaire de médias autres que ceux de diffusion1

  • Réglementation obligatoire du marketing alimentaire dans les écoles, les établissements préscolaires1,2
  • Les politiques restreignent la promotion d’aliments malsains dans d’autres lieux où les enfants se rassemblent (p. ex. des événements sportifs et culturels)1,2

Degré d’adoption des politiques*

Provinces et territoires : FAIBLE
31 municipalités canadiennes : ** FAIBLE

Mesures actuellement en place au Canada

Provinces et territoires

Le Québec est depuis longtemps l’une des premières provinces à avoir adopté cette mesure. La Loi sur la protection du consommateur du Québec interdit toutes les publicités destinées aux enfants de moins de 13 ans (notamment les publicités sur les boissons et les aliments malsains) et diffusées par l’intermédiaire de tous les médias.

31 municipalités**

Aucune des 31 municipalités dans le répertoire n’a mis en œuvre des politiques en matière de marketing s’adressant aux enfants.

Mesures envisageables

Le projet de loi fédéral S-228, la Loi sur la protection de la santé des enfants3, s’il est adopté, restreindra les publicités de boissons et d’aliments malsains destinées aux enfants de moins de 13 ans par l’intermédiaire de tous les médias.

Un grand nombre de provinces et de territoires ont aussi des politiques qui appuient la vente de fruits et de légumes locaux (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse). Ces politiques ne sont pas propres aux enfants, mais elles pourraient être renforcées ou adoptées dans d’autres provinces et territoires afin de promouvoir une alimentation saine, plutôt qu’une alimentation malsaine.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques.

** Le Répertoire des politiques de prévention recueille des renseignements sur 31 municipalités canadiennes (les 18 plus grandes municipalités au Canada et au moins une ou deux des plus grandes municipalités dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires).


Références

1 Vanderlee, L., Goorang, S., Karbasy, K., Schermel, A. et L’Abbe, M. (2017). Creating healthier food environments in Canada: Current policies and priority actions – Summary report. Toronto, Ontario : Université de Toronto.

2 Fonds mondial de recherche contre le cancer. NOURISHING policy framework. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/int/policy/nourishing/our-policy-framework-promote-healthy-diets-reduce-obesity.

3 Gouvernement du Canada. (2018). Restriction de la publicité de boissons et d’aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants : Mise à jour de la réglementation proposée. Disponible à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-proposition-visant-a-restreindre-la-publicite-destinee-aux-enfants.html.