Promotion de denrées alimentaires : réglementation locale, provinciale et territoriale de la promotion de denrées alimentaires dans des lieux pour enfants

Découvrez comment les gouvernements locaux, provinciaux et territoriaux peuvent promouvoir une alimentation saine en réglementant la promotion de denrées alimentaires dans des lieux pour enfants

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alimentation saine

Promotion destinée aux enfants dans des lieux pour enfants

Enjeu

Promotion de denrées alimentaires

Mesure

Promotion destinée aux enfants dans des lieux pour enfants1

  • Réglementation obligatoire du marketing alimentaire dans les écoles, les établissements préscolaires1,2
  • Les politiques restreignent la promotion d’aliments malsains dans d’autres lieux où les enfants se rassemblent (p. ex. des événements sportifs et culturels)1,2

Degré d’adoption des politiques*

Provinces et territoires : FAIBLE
31 municipalités canadiennes : ** FAIBLE

Mesures actuellement en place au Canada

Provinces et territoires

Le Québec est depuis longtemps l’une des premières provinces à avoir adopté cette mesure. La Loi sur la protection du consommateur du Québec interdit toutes les publicités destinées aux enfants de moins de 13 ans (notamment les publicités sur les boissons et les aliments malsains), y compris dans les écoles et d’autres lieux destinés aux enfants.

31 municipalités canadiennes**

Aucune des 31 municipalités dans le répertoire n’a mis en œuvre des politiques en matière de marketing s’adressant aux enfants.

Mesures envisageables

Le projet de loi fédéral S-228, la Loi sur la protection de la santé des enfants3, s’il est adopté, restreindra la publicité de boissons et d’aliments malsains s’adressant aux enfants de moins de 13 ans dans des lieux destinés aux enfants (p. ex. garderies, écoles, clubs d’enfants, concerts/festivals pour enfants). En outre, dans le cadre de ce projet de loi, le parrainage sportif des enfants sera exempté, en autorisant le parrainage d’équipes sportives, d’événements sportifs, de ligues/d’associations sportives et d’enfants athlètes individuels. Des politiques provinciales/territoriales et municipales peuvent être adoptées afin d’inclure les restrictions relatives au parrainage/marketing et à la publicité dans ces lieux exemptés.

En outre, en l’absence de mesure fédérale ou provinciale/territoriale, des leviers existent à l’échelle municipale pour restreindre ou interdire certains types de publicités destinées aux enfants, p. ex. par l’intermédiaire de propriétés appartenant à la municipalité (parcs, centres récréatifs, bibliothèques, etc.) ou au moyen d’affiches et de publicités dans les transports en commun qui font connaître les règlements.

Les municipalités pourraient aussi adopter de nouveaux règlements exigeant des normes nutritionnelles pour les aliments servis dans les restaurants qui offrent des jouets ou des cadeaux destinés aux enfants, ce qui existe à San Francisco, en Californie4.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques.

** Le Répertoire des politiques de prévention recueille des renseignements sur 31 municipalités canadiennes (les 18 plus grandes municipalités au Canada et au moins une ou deux des plus grandes municipalités dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires).


Références

1 Vanderlee, L., Goorang, S., Karbasy, K., Schermel, A. et L’Abbe, M. (2017). Creating healthier food environments in Canada: Current policies and priority actions – Summary report. Toronto, Ontario : Université de Toronto.

2 Fonds mondial de recherche contre le cancer. NOURISHING policy framework. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/int/policy/nourishing/our-policy-framework-promote-healthy-diets-reduce-obesity.

3 Gouvernement du Canada. (2018). Restriction de la publicité de boissons et d’aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants : Mise à jour de la réglementation proposée. Disponible à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-proposition-visant-a-restreindre-la-publicite-destinee-aux-enfants/mise-a-jour-reglements-proposes.html.

4 ChangeLab Solutions. (2014). Model ordinance for toy giveaways at restaurants. Disponible à l’adresse : http://changelabsolutions.org/publications/healthier-toy-giveaway-meals.