Approvisionnement alimentaire : réglementation locale, provinciale et territoriale des politiques en matière de nutrition dans le secteur public

Découvrez comment les gouvernements locaux, provinciaux et territoriaux peuvent promouvoir une alimentation saine dans les établissements publics

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alimentation saine

Politiques en matière de nutrition dans le secteur public

Enjeu

Approvisionnement alimentaire

Mesure

Politiques en matière de nutrition dans le secteur public1,2,3,4

  • Normes nutritionnelles en matière d’approvisionnement public2
  • Approvisionnement public par l’intermédiaire de circuits « courts » (p. ex. agriculteurs locaux)2
  • Obligation pour toutes les installations gouvernementales et financées par des fonds publics qui offrent des services de restauration de s’assurer que leurs repas, leurs aliments et leurs boissons ont une qualité nutritionnelle élevée1,3
  • Réduction de la taille des portions de repas et de collations transformés ainsi que d’aliments et de boissons3
  • Interdiction de vendre des boissons sucrées ou des collations dont la teneur en sucre, en matières grasses ou en sel est élevée dans les distributeurs automatiques, et retrait de ces aliments et boissons de la restauration rapide des cantines3

Degré d’adoption des politiques*

Provinces et territoires : MOYEN
31 municipalités canadiennes : ** MOYEN

Mesures actuellement en place au Canada

Provinces et territoires

Il existe de nombreux exemples de politiques qui exigent l’offre d’aliments sains dans certains milieux comme les garderies, les établissements de soins de longue durée et les établissements de soins pour bénéficiaires internes.

Voici la province et le territoire qui ont fait figure de pionniers au Canada en ce qui concerne l’offre d’aliments sains dans les distributeurs automatiques et les cantines des établissements publics :

  • La politique de la Colombie-Britannique Healthier Choices in Vending Machines in B.C. Public Buildings [choix plus sains dans les distributeurs automatiques des édifices publics en Colombie-Britannique] exige des choix d’aliments et de boissons plus sains dans les distributeurs automatiques des immeubles publics.
  • L’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest a interdit les boissons énergisantes et l’eau en bouteille dans son édifice législatif.

Enfin, quelques provinces sont apparues comme étant parmi les premières à adopter l’approvisionnement public par l’intermédiaire de circuits « courts » :

  • La Stratégie sur les boissons et les aliments locaux du Nouveau-Brunswick encourage l’approvisionnement local et une « meilleure santé du Nouveau-Brunswick grâce à un accès accru à des aliments locaux frais ».
  • La Loi sur les aliments locaux de l’Ontario encourage la production d’aliments locaux et une collaboration publique et privée.
  • La Politique alimentaire du Québec soutient les producteurs et la production locale de la ferme à la table.

31 municipalités canadiennes**

Les municipalités au Canada commencent à exiger que les établissements publics offrent des aliments et des boissons ayant une qualité nutritionnelle élevée. Les gouvernements locaux dont les politiques portent de façon générale sur les lieux publics sont notamment les suivants :

  • Le By-law to License and Regulate Various Businesses [règlement municipal sur la délivrance de permis à diverses entreprises et la réglementation de celles-ci] de Hamilton exige que chaque jour, suffisamment d’aliments dont la valeur nutritionnelle et calorique est adéquate et de bonne qualité, tels que décrits dans les lignes directrices déterminées par le médecin-hygiéniste, soient offerts aux locataires d’établissements de soins résidentiels5. Hamilton est la seule ville parmi les 31 municipalités à avoir une politique municipale s’adressant spécialement aux établissements de soins résidentiels.
  • La Healthy Food and Beverage Policy [politique sur la saine alimentation] de Hamilton exige 75 % de choix alimentaires sains dans les lieux de travail urbains et interdit les gras trans dans les cantines des lieux de travail6.
  • La Nutrition Policy [politique sur la nutrition] de St. John’s vise toutes les propriétés détenues ou exploitées par la Ville de St. John’s. Cette politique exige que tous les aliments achetés par la ville ou servis aux employés soient nutritifs, conformément à la définition du Guide alimentaire canadien. Cette politique inclut également les distributeurs automatiques. Les collations vendues dans les distributeurs automatiques doivent inclure au moins 75 % d’aliments des catégories plus saines « Aliments à servir le plus souvent/Aliments à servir modérément ».
  • La politique de New Westminster (Colombie-Britannique), Healthy Food Service Policy7,8 [politique sur la saine alimentation], exige qu’au moins 50 % des aliments servis en milieu urbain proviennent des catégories plus saines « Aliments à choisir le plus souvent ou Aliments à choisir à l’occasion ».
  • Au Québec, 61 municipalités ont interdit la vente de boissons énergisantes dans les édifices municipaux, souvent par l’intermédiaire de résolutions adoptées par les conseils municipaux9.
Installations récréatives et sportives

Certains gouvernements locaux ont aussi des politiques qui restreignent la disponibilité de boissons et d’aliments malsains dans les installations récréatives et sportives, y compris les distributeurs automatiques.

  • Les lignes directrices opérationnelles d’Edmonton liées aux distributeurs automatiques10 exigent au moins 50 % de choix sains en matière de collation et dans les distributeurs automatiques des milieux récréatifs.
  • Le rapport de Hamilton intitulé Healthy Nutritional Environments in City Recreational Facilities [environnements alimentaires sains dans les installations de loisirs de la ville] vise une augmentation de 20 à 25 % d’aliments sains dans les distributeurs automatiques.
  • L’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce de la ville de Montréal augmentera, par l’intermédiaire de sa Politique en faveur de saines habitudes de vie, les offres d’aliments sains et éliminera progressivement les gras trans et les boissons sucrées des stades, des complexes sportifs et d’autres installations récréatives, dans les cantines et les distributeurs automatiques, à mesure que les contrats arrivent à échéance11.
  • La Politique alimentaire12 de Salaberry-de-Valleyfield accroît la disponibilité d’aliments sains dans les édifices récréatifs et municipaux, y compris dans les distributeurs automatiques.
Approvisionnement alimentaire local
  • La Local Food Procurement Policy [politique en matière d’approvisionnement alimentaire] de Toronto encourage l’approvisionnement alimentaire local lié à la fourniture d’aliments achetés pour les activités de la ville. Les demandes de propositions et les demandes de prix pour acheter des aliments pour les activités de la ville de Toronto (plus de 3 000 dollars) comprennent le libellé indiquant que l’objectif de la ville est d’augmenter le pourcentage d’aliments cultivés localement.
  • En outre, la ville de Thunder Bay13 a un règlement intitulé Sustainable Environmental and Ethical Procurement (approvisionnement éthique et de développement durable) qui encourage l’approvisionnement alimentaire local.

Mesures envisageables

Normes nutritionnelles

La plupart des politiques établissent des normes minimales en matière de nutrition qui sont fondées sur le Guide alimentaire canadien. Les règlements existants peuvent être considérés comme le fondement de futures exigences liées à la qualité des aliments, comme les politiques d’approvisionnement1,14,15, les systèmes d’évaluation des aliments fondés sur des données probantes pour les lignes directrices relatives à l’alimentation des enfants14 ou l’exigence de former les cuisiniers dans les installations financées par des fonds publics pour favoriser la préparation d’aliments sains1,14.

Les politiques visant à renforcer les normes nutritionnelles et les politiques d’approvisionnement dans les établissements publics ainsi qu’à appuyer la mise en œuvre réussie de ces politiques ont été désignées comme étant hautement prioritaires pour une mise en œuvre à l’échelle provinciale/territoriale1. Il existe des possibilités de renforcer ces politiques dans les établissements publics, dans des lieux tels que les établissements de soins de longue durée, les hôpitaux, les centres récréatifs et les services correctionnels1.

Distributeurs automatiques et cantines

Les normes visant à réglementer les distributeurs automatiques et les cantines dans les établissements publics à l’échelle locale, provinciale et territoriale offrent la possibilité d’augmenter les choix de boissons et d’aliments sains. De telles politiques ont été désignées comme étant hautement prioritaires pour une mise en œuvre à l’échelle provinciale/territoriale dans des lieux comme les établissements de soins de longue durée, les hôpitaux, les centres récréatifs et les services correctionnels1.   

Approvisionnement alimentaire local

Les politiques sur l’approvisionnement alimentaire local sont aussi une occasion de promouvoir et d’augmenter la disponibilité d’aliments frais, produits localement au-delà des programmes locaux existants (p. ex. exigences de l’initiative De la ferme à l’école)16. Les municipalités pourraient adopter des politiques concernant l’alimentation locale ou renforcer l’approvisionnement existant1 ou les politiques sur les émissions de gaz à effet de serre afin d’inclure des règlements liés aux produits alimentaires locaux.

La Healthy Communities Toolkit (trousse pour les collectivités en santé) des Territoires du Nord-Ouest fournit un exemple de politiques en matière d’alimentation saine pour les municipalités17. La Coalition Poids offre un modèle de résolution en guise d’orientation aux municipalités souhaitant adopter une interdiction sur les boissons énergisantes dans les édifices publics9.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques.

** Le Répertoire des politiques de prévention recueille des renseignements sur 31 municipalités canadiennes (les 18 plus grandes municipalités au Canada et au moins une ou deux des plus grandes municipalités dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires).


Références

1 Vanderlee, L., Goorang, S., Karbasy, K., Schermel, A. et L’Abbe, M. (2017). Creating healthier food environments in Canada: Current policies and priority actions – Summary report. Toronto, Ontario : Université de Toronto.

2 Fonds mondial de recherche contre le cancer. NOURISHING policy framework. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/int/policy/nourishing/our-policy-framework-promote-healthy-diets-reduce-obesity.

Fonds mondial de recherche contre le cancer. (2009). Policy recommendations. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/dietandcancer/cancer-prevention-recommendations.

Organisation mondiale de la Santé. (2013). Global action plan for the prevention and control of non-communicable diseases. Disponible à l’adresse : https://www.who.int/nmh/events/ncd_action_plan/en/.

5 Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (APCCP). (2016). The City of Hamilton’s corporate food and beverage policy: POWER Up! Policy stories. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/wp-content/uploads/2016/08/city-of-hamiltons-corporate-food-and-beverage-policy.pdf.

6 Atkey, K., Elliott-Moyer, P., Freimanis, M. et Raine, K. (2017). Stories of policy change: City of Hamilton’s healthy food and beverage policy. Can J Public Health, 108(5-6). Disponible à l’adresse : https://journal.cpha.ca/index.php/cjph/article/viewFile/6074/3754.

7 Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (APCCP). (2016). Building capacity of healthier food environments in British Columbia recreational facilities: POWER Up! Policy stories. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/wp-content/uploads/2016/12/bc-building-capacity-for-healthier-food-environments-in-bc-recreational-facilities.pdf.

8 Corporation de la ville de New Westminster. (2013). Request for proposal, NWRFP-13-26: Food Vending Services. Disponible à l’adresse : https://www.newwestcity.ca/database/files/NWRFP_13_26_RFP_Document_and_Appendices.pdf.

9 Coalition Poids. Priorités : municipalité en santé. Disponible à l’adresse : https://www.cqpp.qc.ca/fr/nos-priorites/villes-en-sante/portrait-de-situation/.

10 Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (APCCP). (2016). Building momentum for healthy food policy in Edmonton recreation centres: POWER Up! Policy stories. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/wp-content/uploads/2016/12/edmonton-building-momentum-for-healthy-food-policy-in-city-of-edmonton-recreation-centres.pdf.

11 Ville de Montréal – Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. (2011). Politique en faveur de saines habitudes de vie. Disponible à l’adresse : http://www.rqvvs.qc.ca/documents/file/Membres%20et%20projets/politique-shv.pdf.

12 Ville de Salaberry-de-Valleyfield. Politique alimentaire : Pour une ville en santé! Disponible à l’adresse : http://www.ville.valleyfield.qc.ca/sites/default/files/pdf/sante/brochure-politique-v8.pdf.

13 http://sustainontario.com/greenhouse/custom/uploads/2016/09/Toolkit_Final25-11.pdf.

14 Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (APCCP). (2018). Alberta’s Nutrition Report Card on Healthy Food Environments for Children and Youth. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/evidence/albertas-nutrition-report-card/.

15 Sustain Ontario. (2015). Approvisionnement en aliments sains et normes nutritionnelles dans les établissements publics : synthèse des données probantes et recommandations stratégiques consensuelles. Disponible à l’adresse : https://www.canada.ca/content/dam/phac-aspc/documents/services/publications/health-promotion-chronic-disease-prevention-canada-research-policy-practice/vol-38-no-1-2018/ar-03-fra.pdf.

16 Réseau pour une alimentation durable. (2017). Canadian policy interventions supporting healthy eating in schools. Disponible à l’adresse : https://foodsecurecanada.org/sites/foodsecurecanada.org/files/discussion_paper_canadian_policy_interventions_towards_healthy_eating_for_children_2017.pdf.

17 Northwest Territories association of Communities (NWTAC). Healthy eating toolkit. Disponible à l’adresse : http://healthycommunities.toolkitnwtac.com/healthy-eating/.