Approvisionnement alimentaire : réglementation provinciale et territoriale des politiques en matière de nutrition dans les écoles

Découvrez comment les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent promouvoir une alimentation saine dans les écoles

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alimentation saine

Politiques en matière de nutrition dans les écoles

Enjeu

Approvisionnement alimentaire

Mesure

Politiques en matière de nutrition dans les écoles1,2,3,4

  • Normes obligatoires concernant les aliments offerts dans les écoles et les services d’éducation et de garde de jeunes enfants, y compris les restrictions relatives aux aliments malsains1,2
  • Réduction de la taille des portions de repas et de collations transformés ainsi que d’aliments et de boissons3
  • Interdictions se rapportant précisément aux distributeurs automatiques dans les écoles2

Degré d’adoption des politiques*

Provinces et territoires : MOYEN

Mesures actuellement en place au Canada

Provinces et territoires

Il existe de nombreux exemples de politiques visant l’offre d’aliments sains dans les écoles, bien que leur exhaustivité et leur potentiel varient au regard de leur incidence sur les environnements alimentaires5,6.

Des politiques obligatoires existent dans cinq provinces et un territoire (Colombie-Britannique, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Yukon). Ceux-ci, ainsi que le Québec, interdisent la vente d’aliments vides dans les écoles (aliments considérés comme ayant une faible qualité nutritionnelle en raison de leur teneur élevée en matières grasses, en calories, en sucre ou en sel). Deux provinces (Manitoba, Saskatchewan) ont des lignes directrices obligatoires au niveau du district. Des lignes directrices recommandées existent dans les trois autres provinces (Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, Québec). Aucune politique n’existe au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, bien que l’élaboration de lignes directrices soit en cours.

Voici d’autres exemples :

  • La politique School Sale of Home Prepared Foods to the Public [vente au public dans les écoles d’aliments préparés à la maison] du Yukon autorise la vente d’aliments issus de la flore et de la faune sauvage dans les écoles.
  • La Community Schools Act [loi sur les écoles communautaires] du Manitoba prescrit un environnement scolaire sain, notamment en matière de nutrition.
  • Le Manitoba et l’Ontario ont des politiques interdisant ou limitant les gras trans dans les aliments servis dans les écoles6.

Mesures envisageables

L’adoption de politiques à l’échelle provinciale/territoriale et de politiques accentuant leur caractère global permettrait d’avoir une plus grande portée1,7,8.

Un cadre « Aliments à servir le moins souvent/Aliments à servir parfois/Aliments à servir le plus souvent »9 est utilisé à l’heure actuelle pour améliorer les choix alimentaires dans les écoles de six provinces (Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan). Ce cadre offre la possibilité d’améliorer les lois dans l’ensemble des provinces et des territoires.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques.


Références

1 Vanderlee, L., Goorang, S., Karbasy, K., Schermel, A. et L’Abbe, M. (2017). Creating healthier food environments in Canada: Current policies and priority actions – Summary report. Toronto, Ontario : Université de Toronto.

2  Fonds mondial de recherche contre le cancer. NOURISHING policy framework. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/int/policy/nourishing/our-policy-framework-promote-healthy-diets-reduce-obesity.

3 Fonds mondial de recherche contre le cancer. (2009). Policy recommendations. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/dietandcancer/cancer-prevention-recommendations

Organisation mondiale de la Santé. (2013). Global action plan for the prevention and control of non-communicable diseases. Disponible à l’adresse : https://www.who.int/nmh/events/ncd_action_plan/en/.

5 Réseau pour une alimentation durable. Policy Atlas: Canadian policy interventions supporting healthy eating in schools. Disponible à l’adresse : https://foodsecurecanada.org/sites/foodsecurecanada.org/files/policy_atlas_canadian_policy_interventions_supporting_healthy_eating_in_schools.pdf.

6 Réseau pour une alimentation durable. (2017). Summary table: Policy interventions supporting healthy eating in schools. Disponible à l’adresse : https://foodsecurecanada.org/sites/foodsecurecanada.org/files/summary_table_healthy_school_food_2017.pdf.

7 Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (APCCP). (2018). Alberta’s Nutrition Report Card on Healthy Food Environments for Children and Youth. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/evidence/albertas-nutrition-report-card/.

8 Institut national de santé publique du Québec. (2008). Les politiques alimentaires en milieu scolaire : une synthèse de connaissances sur le processus d’implantation. Disponible à l’adresse : https://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/841_PolitiqAlimMilieuxScolaire_Resume.pdf.

9 Réseau pour une alimentation durable. (2013). Provincial and territorial guidance document for the development of nutrient criteria for foods and beverages in schools. Disponible à l’adresse : https://foodsecurecanada.org/sites/foodsecurecanada.org/files/pt_guidance_documenteng_-feb_18_2014.pdf.