Commerce alimentaire de détail : politiques d’urbanisme locales, provinciales et territoriales concernant les points de vente d’aliments sains

Découvrez comment les gouvernements locaux, provinciaux et territoriaux peuvent promouvoir une alimentation saine à l’aide de politiques qui augmentent le nombre de points de vente d’aliments sains et améliorent l’accès à ceux-ci

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alimentation saine

Politiques d’urbanisme concernant les points de vente d’aliments sains

Enjeu

Commerce alimentaire de détail

Mesure

Politiques d’urbanisme concernant les points de vente d’aliments sains1,2

  • Politiques d’urbanisme qui encouragent l’accessibilité des points de vente vendant des fruits et des légumes frais1
  • Intégration d’un accès à des aliments sains dans la ville ainsi que de politiques régionales d’aménagement du territoire et d’urbanisme pour créer des environnements alimentaires sains3
  • Mesures incitatives et règles pour implanter des points de vente dans des quartiers mal desservis(p. ex. accroître l’accès à des supermarchés)2,4
  • Encouragement d’une production alimentaire communautaire, de petites exploitations, ainsi que de fermes et de potagers familiaux2,4

Degré d’adoption des politiques*

Provinces et territoires : FAIBLE
31 municipalités canadiennes : ** MOYEN

Mesures actuellement en place au Canada

Provinces et territoires

Bien que toutes les provinces et tous les territoires aient des lois sur l’aménagement du territoire qui fournissent une orientation en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, ainsi que des conseils sur l’autorité des gouvernements locaux, ces lois ne tiennent généralement pas compte de particularités liées aux environnements alimentaires sains.

La Déclaration de principes provinciale de l’Ontario va au-delà de ce qui est adopté dans d’autres provinces et territoires en fournissant des conseils supplémentaires sur l’aménagement du territoire, et fournit une orientation sur l’aménagement de collectivités saines dans l’ensemble de la province.

31 municipalités canadiennes**

Tous les gouvernements locaux ont des politiques d’urbanisme (p. ex. plans directeurs, règlements de zonage et d’aménagement du territoire) qui fournissent une orientation liée à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, y compris aux endroits où des commerces alimentaires de détail et des établissements de restauration peuvent se trouver. La plupart de ces politiques pourraient être renforcées pour fournir un accès accru à une alimentation saine au sein des collectivités.

Une stratégie politique unique a été adoptée par Toronto, par l’intermédiaire d’une modification apportée au règlement de zonage de la ville5 qui permet le développement commercial, comme des magasins d’alimentation, dans des zones auparavant résidentielles (p. ex. quartiers composés de tours d’immeubles d’habitation), offrant ainsi la possibilité de mettre à disposition des choix alimentaires sains à une distance de marche dans les quartiers à faible revenu.

Marchés agricoles

Les gouvernements locaux suivants facilitent l’accès à des aliments locaux et plus sains au moyen de règlements concernant les marchés agricoles au sein des collectivités :

Jardins communautaires

Plusieurs municipalités facilitent également l’accès à des aliments sains par l’intermédiaire de politiques de jardins communautaires, de règlements de zonage ou de plans à l’échelle communautaire qui appuient les jardins communautaires et/ou les serres.

Mesures envisageables

Les politiques d’urbanisme qui appuient l’accès à des aliments sains sont largement présentes à l’échelle locale. Une législation provinciale/territoriale claire, détaillée et étendue qui définit des collectivités saines en fournissant des orientations politiques explicites pour établir un lien entre la santé et l’environnement bâti, y compris l’accès à une alimentation saine, offrirait aux planificateurs locaux une meilleure orientation et plus de pouvoir pour inclure des politiques et des normes communautaires saines dans des documents et des règlements d’urbanisme locaux et régionaux (p. ex. plans directeurs, règlements de zonage. Elle offrirait également aux gouvernements locaux et aux comités d’appel des exigences et des directives plus claires pour examiner les politiques et les documents connexes1,7,8,9.

Les plans directeurs, les règlements de zonage et d’aménagement du territoire offrent aux gouvernements locaux des occasions d’influencer les environnements alimentaires10,11. Les occasions visent notamment à :

  • établir des limites de confinement urbain pour contenir l’expansion urbaine dans des terrains non exploités;
  • créer de nouvelles collectivités de plus forte densité, axées sur le transport en commun, polyvalentes et propices à la marche;
  • définir les zones où l’édification sur terrain intercalaire et l’intensification sont possibles et souhaitables et favoriser une nouvelle croissance dans ces zones existantes;
  • protéger les terres agricoles en réservant leur utilisation pour l’agriculture par l’intermédiaire de règlements locaux de zonage et d’aménagement du territoire; intégrer des utilisations résidentielles urbaines et agricoles aux zones urbaines/périurbaines;
  • assurer la pratique de l’agriculture dans des lieux appropriés et dans de bonnes conditions au moyen des règlements de zonage12;
  • créer des zones alimentaires saines au moyen de règlements de zonage ou d’aménagement du territoire1;
  • appuyer l’accès aux marchés agricoles13, aux jardins communautaires et à d’autres possibilités d’agriculture urbaine au moyen de politiques12,14;
  • faciliter l’accès aux supermarchés et à d’autres détaillants qui offrent une alimentation saine au moyen de politiques1,15.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques.

** Le Répertoire des politiques de prévention recueille des renseignements sur 31 municipalités canadiennes (les 18 plus grandes municipalités au Canada et au moins une ou deux des plus grandes municipalités dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires).


Références

1 Vanderlee, L., Goorang, S., Karbasy, K., Schermel, A. et L’Abbe, M. (2017). Creating healthier food environments in Canada: Current policies and priority actions – Summary report. Toronto, Ontario : Université de Toronto.

Fonds mondial de recherche contre le cancer. (2009). Policy recommendations. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/dietandcancer/cancer-prevention-recommendations.

Action Cancer Ontario. Prevention System Quality Index Policy Opportunities. (2016).

Fonds mondial de recherche contre le cancer. NOURISHING policy framework. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/int/policy/nourishing/our-policy-framework-promote-healthy-diets-reduce-obesity.

5 Alberta Policy Coalition for Cancer Prevention (APCCP). (2016). Toronto’s Residential Apartment Commercial Zone. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/wp-content/uploads/2016/08/policy-stories-city-of-toronto-rac.pdf.

6 Ville de Montréal. Jardins communautaires. Disponible à l’adresse : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,68853571&_dad=portal&_schema=PORTAL.

7 Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (APCCP). (2018). Alberta’s Nutrition Report Card on Healthy Food Environments for Children and Youth. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/evidence/albertas-nutrition-report-card/.

8 https://www.cip-icu.ca/Files/Healthy-Communities/CIP-Legislative-Comparison-Survey-Report_20131217.aspx.

9 Minaker, L., Shuh, A., Olstad, D., Engler-Stringer, R., Black, J. et Mah, C. (2016). Retail food environments research in Canada: A scoping review. Can J Public Health, 107, eS4-eS13. doi: http://dx.doi.org/10.17269/cjph.107.5344.

10 Minaker, L., Shuh, A., Olstad, D., Engler-Stringer, R., Black, J. et Mah, C. (2016). Retail food environments research in Canada: A scoping review. Can J Public Health, 107, eS4-eS13. doi: http://dx.doi.org/10.17269/cjph.107.5344.

11 Institut canadien des urbanistes. Healthy communities practice guide. Disponible à l’adresse : https://www.cip-icu.ca/Files/Healthy-Communities/CIP-Healthy-Communities-Practice-Guide_FINAL_lowre.aspx, pp. 35-41.

12 ChangeLab Solutions. (2011). Seeding the city: Land use policies to promote urban agriculture. Disponible à l’adresse : http://www.changelabsolutions.org/sites/default/files/Urban_Ag_SeedingTheCity_FINAL_%28CLS_20120530%29_20111021_0.pdf.

13 ChangeLab Solutions. (2013). From the ground up: Land use policies to protect and promote farmers’ markets. Disponible à l’adresse : http://changelabsolutions.org/sites/default/files/From_the_Ground_Up-Farmers_Markets_FINAL_20130415.pdf.

14 Gouvernement du Canada. (2017). Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada, 2017 – Concevoir un mode de vie sain. Disponible à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/rapport-administrateur-en-chef-sante-publique-sur-etat-sante-publique-au-canada/2017-concevoir-mode-vie-sain.html.

15 ChangeLab Solutions. (2013). Licensing for lettuce: A guide to the model licensing ordinance for healthy food retailers. Disponible à l’adresse : http://changelabsolutions.org/sites/default/files/Licensing_for_Lettuce_FINAL_20130212_0.pdf.