Commerce alimentaire de détail : politiques d’urbanisme locales, provinciales et territoriales concernant les points de vente d’aliments malsains

Découvrez comment les gouvernements locaux, provinciaux et territoriaux peuvent promouvoir une alimentation saine grâce à des politiques d’urbanisme qui limitent les points de vente d’aliments malsains

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alimentation saine

Politiques d’urbanisme concernant les points de vente d’aliments malsains

Enjeu

Commerce alimentaire de détail

Mesure

Politiques d’urbanisme concernant les points de vente d’aliments malsains1,2

  • Prévoir des restrictions concernant la densité ou l’emplacement des points de vente vendant principalement des aliments malsains dans les collectivités1,3
  • Normes obligatoires concernant les denrées alimentaires en vente à proximité des écoles3

Degré d’adoption des politiques*

Provinces et territoires : FAIBLE
31 municipalités canadiennes : ** FAIBLE

Mesures actuellement en place au Canada

Provinces et territoires

Bien que toutes les provinces et tous les territoires aient des lois sur l’aménagement du territoire qui fournissent une orientation en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, ainsi que des conseils sur l’autorité des gouvernements locaux, ces lois ne tiennent généralement pas compte de particularités liées aux environnements alimentaires sains.

La Déclaration de principes provinciale de l’Ontario va au-delà de ce qui est adopté dans d’autres provinces et territoires en fournissant des conseils supplémentaires sur l’aménagement du territoire et fournit une orientation sur l’aménagement de collectivités saines dans l’ensemble de la province.

31 municipalités canadiennes**

Quelques gouvernements locaux ont adopté des politiques prévoyant des restrictions concernant les points de vente alimentaires au Canada. Diverses municipalités imposent des interdictions partielles (c.-à-d. dans certains quartiers) visant les restaurants-minute avec service au volant dans les villes suivantes : Hamilton, Toronto, Halifax, Fredericton, Vancouver, Calgary et London4.

Un certain nombre de municipalités en Colombie-Britannique (p. ex. Ladysmith, Mission, Central Saanich, Nelson), ainsi que Rosemont–La Petite-Patrie au Québec, imposent des interdictions totales visant les restaurants-minute avec service au volant.

Quelques municipalités ont également recours à des arrêtés pour limiter les activités des vendeurs de crème glacée dans les zones situées à proximité d’écoles, de parcs et/ou de plages :

  • Le Business License Bylaw [arrêté sur les permis d’exploitation d’un commerce] de Surrey interdit aux vendeurs de crème glacée de vendre leurs produits dans des zones commerciales, des parcs, des plages et des terrains d’école, limitant leurs activités aux seuls secteurs résidentiels.
  • Le Street Vendors Bylaw [arrêté sur les marchands ambulants] de Charlottetown interdit aux vendeurs de confiseries à tricycle autorisés de vendre de la crème glacée dans les rues adjacentes ou qui bordent un parc public, un terrain de jeu ou un terrain sportif où des collations sont disponibles ou à moins de 30 mètres de toute école.

Mesures envisageables

Les municipalités peuvent renforcer leurs politiques d’urbanisme (règlements de zonage ou d’aménagement du territoire) ou leurs règlements concernant la délivrance de permis d’exploitation existants afin de réglementer la disponibilité d’aliments malsains à proximité d’écoles (p. ex. les règlements de zonage peuvent limiter la présence de restaurants-minute aux abords des écoles)5,6. L’élaboration de politiques qui limitent l’accès aux restaurants-minute en circonscrivant les zones où ils sont construits et en limitant les sources d’aliments malsains (p. ex. les dépanneurs) près des écoles aide à lutter contre les régimes malsains et l’obésité7.

Le recours au zonage peut servir à limiter la prolifération d’aliments qui peuvent s’avérer nocifs, comme les repas-minute. Cela peut être réalisé de différentes manières, notamment : en interdisant les restaurants-minute et/ou le service au volant, en réglementant l’implantation de restaurants-minute dans certaines zones ou certains quartiers, en réglementant les distances entre les restaurants-minute et d’autres édifices comme les écoles, les églises et les hôpitaux7.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques.

** Le Répertoire des politiques de prévention recueille des renseignements sur 31 municipalités canadiennes (les 18 plus grandes municipalités au Canada et au moins une ou deux des plus grandes municipalités dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires).


Références

1 Vanderlee, L., Goorang, S., Karbasy, K., Schermel, A. et L’Abbe, M. (2017). Creating healthier food environments in Canada: Current policies and priority actions – Summary report. Toronto, Ontario : Université de Toronto.

2 Fonds mondial de recherche contre le cancer. NOURISHING policy framework. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/int/policy/nourishing/our-policy-framework-promote-healthy-diets-reduce-obesity.

Fonds mondial de recherche contre le cancer. (2009). Policy recommendations. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/dietandcancer/cancer-prevention-recommendations.

4 Nykiforuk, C. I. J., Campbell, E. J., Macridis, S., McKennitt, D., Atkey, K. et Raine, K. (2018). Adoption and diffusion of zoning bylaws banning fast food drive-through services across Canadian municipalities. BMC Public Health, 18(1), 137. doi: 10.1186/s12889-018-5061-1.

5 Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (APCCP). (2018). Alberta’s Nutrition Report Card on Healthy Food Environments for Children and Youth. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/evidence/albertas-nutrition-report-card/.

6 ChangeLab Solutions. (2013). Model healthy food zone ordinance. Disponible à l’adresse : http://changelabsolutions.org/publications/model-ord-healthy-food-zone.

7 Gouvernement du Canada. (2017). Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada, 2017 – Concevoir un mode de vie sain. Disponible à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/rapport-administrateur-en-chef-sante-publique-sur-etat-sante-publique-au-canada/2017-concevoir-mode-vie-sain.html.

8 Institut canadien des urbanistes. Healthy communities practice guide. Disponible à l’adresse : https://www.cip-icu.ca/Files/Healthy-Communities/CIP-Healthy-Communities-Practice-Guide_FINAL_lowre.aspx, pp. 35-41.