Commerce alimentaire de détail : réglementation locale, provinciale et territoriale relative aux aliments sains et malsains dans les restaurants

Découvrez comment les gouvernements locaux, provinciaux et territoriaux peuvent promouvoir une alimentation saine en réglementant la disponibilité des aliments sains et malsains dans les restaurants

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alimentation saine

Disponibilité d’aliments sains et malsains dans les restaurants

Enjeu

Commerce alimentaire de détail

Mesure

Disponibilité des aliments sains et malsains dans les restaurants1,2,3,4

  • Garantie que les repas, collations, boissons et aliments sains soient vendus à des prix concurrentiels comparativement à d’autres produits3
  • Initiatives pour améliorer la disponibilité d’aliments plus sains dans les établissements de restauration2
  • Priorité accordée à la présentation de boissons et d’aliments sains dans les points de vente traiteurs3
  • Mesures incitatives et règles pour réduire l’offre d’aliments et d’ingrédients « moins sains » dans les établissements de restauration2
  • Mobilisation des traiteurs afin d’améliorer la disponibilité, l’abordabilité et l’acceptabilité de produits alimentaires plus sains4

Degré d’adoption des politiques*

Provinces et territoires : FAIBLE
31 municipalités canadiennes : ** FAIBLE

Mesures actuellement en place au Canada

Provinces et territoires

Aucune politique provinciale ou territoriale portant sur les aliments sains et malsains dans les restaurants n’a été trouvée.

31 municipalités canadiennes**

Le Healthier Street Food Bylaw [règlement sur la cuisine de rue plus saine] de Toronto exige que les cuisiniers de rue augmentent la disponibilité de produits alimentaires plus sains, notamment des produits faibles en gras trans et en d’autres ingrédients malsains. Dans le cadre de l’initiative Toronto a La Cart, certains emplacements de chariots mobiles sont réservés.

Mesures envisageables

Il existe des données probantes qui appuient les interventions à l’échelle des restaurants visant à accroître la disponibilité et l’étiquetage de choix plus sains aux points d’achat5.

Les mesures provinciales, territoriales et municipales visant à favoriser la promotion et la disponibilité d’aliments sains dans les restaurants, y compris ceux situés dans des établissements publics, peuvent encore être améliorées au Canada6. L’initiative Healthy Food and Beverage Sales (HFBS) [vente d’aliments et de breuvages sains] en Colombie-Britannique, bien qu’elle ait une portée provinciale, a été mise en œuvre par l’intermédiaire de municipalités et a conduit à la mise en place de politiques dans de nombreuses municipalités concernées7.

Les municipalités peuvent aussi adopter ou modifier des règlements afin de promouvoir la disponibilité et la présentation de choix de boissons et d’aliments plus sains dans les environnements locaux de restauration et de marché de détail en alimentation, par l’intermédiaire de règlements concernant la délivrance de permis d’exploitation qui exigent que l’on serve ou non certains aliments (p. ex. dépanneurs vendant des produits sains)1,6,8.

En outre, des permis ou des règles visant les vendeurs ambulants ou de denrées alimentaires dans la rue pourraient être adoptés, renforcés ou élargis afin d’inclure des exigences en matière d’ingrédients/aliments plus sains ou pour l’accès à la production de chariots9.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques.

** Le Répertoire des politiques de prévention recueille des renseignements sur 31 municipalités canadiennes (les 18 plus grandes municipalités au Canada et au moins une ou deux des plus grandes municipalités dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires).


Références

1 Vanderlee, L., Goorang, S., Karbasy, K., Schermel, A. et L’Abbe, M. (2017). Creating healthier food environments in Canada: Current policies and priority actions – Summary report. Toronto, Ontario : Université de Toronto.

2 Fonds mondial de recherche contre le cancer. NOURISHING policy framework. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/int/policy/nourishing/our-policy-framework-promote-healthy-diets-reduce-obesity.

Fonds mondial de recherche contre le cancer. (2009). Policy recommendations. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/dietandcancer/cancer-prevention-recommendations.

Organisation mondiale de la Santé. (2013). Global action plan for the prevention and control of non-communicable diseases. Disponible à l’adresse : https://www.who.int/nmh/events/ncd_action_plan/en/.

5 Valdivia Espino, J., Guerrero, N., Rhoads, N., Simon, N. J., Escaron, A., Meinen, A. et coll. (2015). Community-based restaurant interventions to promote healthy eating: A systematic review. Preventing Chronic Disease, 12, 140455.

6 Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (APCCP). (2018). Alberta’s Nutrition Report Card on Healthy Food Environments for Children and Youth. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/evidence/albertas-nutrition-report-card/.

7 Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (APCCP). (2016). Building capacity of healthier food environments in British Columbia recreational facilities: POWER Up! Policy stories. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/wp-content/uploads/2016/12/bc-building-capacity-for-healthier-food-environments-in-bc-recreational-facilities.pdf.

8 Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (APCCP). Food Action in Recreation Environments (FARE): research summaries. Disponible à l’adresse : http://www.apccprecproject.com/research-summaries.

9 ChangeLab Solutions. (2013). Model produce cart ordinance. Disponible à l’adresse : http://changelabsolutions.org/publications/model-produce-cart-ordinance.