Protection contre les rayonnements UV solaires : politiques provinciales et territoriales sur la protection solaire dans les milieux de travail

Découvrez comment les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent réduire l’exposition au rayonnement ultraviolet (UV) solaire dans les milieux de travail

Dans cette ressource sur les politiques en matière de rayonnements UV

Politiques de protection contre les rayonnements UV solaires au travail

Enjeu

Élaborer des politiques de protection contre les rayonnements UV dans les garderies, les écoles, les lieux de divertissement pour les enfants et les adolescents ainsi que les milieux de travail extérieurs1,2,3

Mesure

Fournir un encadrement en matière de politique de protection contre les UV solaires en milieu de travail3,4

Fournir des mesures de contrôle de protection contre les rayonnements UV solaires en adéquation avec les procédures de contrôle des risques au travail (p. ex. zone d’ombre, programme de réorganisation du travail à l’extérieur, fourniture d’équipement de protection individuelle – chapeaux à larges bords, lunettes de soleil, écran solaire FPS 30 ou plus, résistant à l’eau et à large spectre, et vêtements de protection contre le soleil)3

Degré d’adoption des politiques*

FAIBLE

Mesures actuellement en place au Canada

Aucun territoire ni aucune province ne fait directement mention de mesures de protection contre le soleil dans leur législation sur la santé et la sécurité au travail. Certaines provinces et certains territoires possèdent des mesures de protection indirectes dans le cadre de leur législation. En voici quelques exemples :

  • Les Occupational Health and Safety Regulations [réglementation sur la santé et la sécurité au travail] de Terre-Neuve-et-Labrador indiquent que les employeurs devraient réduire au minimum le risque de blessures, ce qui inclut les maladies professionnelles, y compris celles causées par les rayonnements UV. La réduction de ce risque pourrait indirectement fournir une protection contre les rayonnements UV solaires.
  • La Occupational Health and Safety Regulation [réglementation sur la santé et la sécurité au travail] de la Colombie-Britannique indique qu’une protection oculaire doit être portée lors de travaux à l’extérieur si la lumière ultraviolette, l’éblouissement ou les cristaux de glace présentent un risque de blessure oculaire.
  • Les Occupational Health and Safety Regulations [réglementation sur la santé et la sécurité au travail] du Yukon exigent que les employeurs fournissent une protection contre les conditions thermiques pour les travaux effectués à l’extérieur, y compris des abris, des vêtements et des horaires de travail modifiés ou des quarts de travail plus courts.
  • La législation sur la santé et la sécurité de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan inclut des mesures générales pour la protection de la peau, ce qui pourrait indirectement assurer une protection contre les rayonnements UV solaires.

Tous les territoires et toutes les provinces possèdent une législation qui exige que les entreprises forment des comités de santé et de sécurité (selon la taille de l’entreprise) et des programmes afin de protéger les travailleurs des dangers auxquels ils peuvent être exposés. Cela donne l’occasion aux employeurs de mettre en place des mesures de protection contre le soleil en fonction des exigences juridiques (p. ex. programmes et politiques de protection contre le soleil).

Le Code canadien du travail fédéral contient également des dispositions générales qui exigent que tous les employeurs canadiens réduisent les dangers en milieu de travail en fournissant de l’équipement de protection individuelle, des vêtements ou des matériaux procurant des possibilités supplémentaires de protection contre les rayonnements UV solaires.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques.


Références

1 Action Cancer Ontario. (2016). Prevention System Quality Index. Disponible à l’adresse : https://www.cancercareontario.ca/en/statistical-reports/prevention-system-quality-index.

2 Centre de rechercher sur le cancer professionnel (CRCP) et Action Cancer Ontario (ACO). (2017). Burden of Occupational Cancer in Ontario: Major workplace carcinogens and prevention of exposure. Disponible à l’adresse : http://www.occupationalcancer.ca/wp-content/uploads/2017/09/Burden-of-Occupational-Cancer-in-Ontario.pdf.

3 SunSmart Victoria. (2015). Policy Statements and Actions. Disponible à l’adresse : http://www.sunsmart.com.au/downloads/communities/local-government/suggested-policy-statements.pdf.

4 Department of Health. (2012). Skin Cancer Prevention Framework 2013-2017. Victoria, Australie. Disponible à l’adresse : https://www2.health.vic.gov.au/about/publications/policiesandguidelines/Skin-Cancer-Prevention-Framework-2013-2017.